Sélectionner une page

MENTIONS LÉGALES DU SITE
Scoopi Médias


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site Scoopi Médias les présentes mentions légales.
Le site Scoopi médias est accessible à l’adresse suivante : https://www.scoopi-medias.fr
(ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions
légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans
réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Scoopi Médias est édité par :
SAS Scoopi Médias
ayant son siège social à l’adresse suivante : 2237 rue de Lille
62149 – Festubert, et immatriculée au numéro suivant : SIRET : 80989807500027
Téléphone : 09 52 13 73 20
Adresse e-mail : contact@scoopi.info
ci-après  » l’Éditeur « 
B. Directeur de publication
1
Le Directeur de publication est :
Stéphane PHILIPPE
Adresse e-mail de contact : contact@scoopi.info
ci-après  » le Directeur de publication « 
C. Hébergeur du site
Le site Scoopi Médias est hébergé par :
SAS Scoopi Médias
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2237 rue de Lille – 62149 – Festubert
Téléphone : 09.52.13.73.20
Adresse e-mail : contact@scoopi.info
ci-après  » l’Hébergeur « 
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et
utilisent le site Scoopi Médias.
ci-après les  » Utilisateurs « 
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation
sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à
pouvoir identifier l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
2
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir
l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la
nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à
défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux
règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@scoopi.info, ou par courrier recommandé avec
accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes
mentions légales.